Conditions générales de vente

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1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Panier Plaisir et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits


Les photographies illustrant les produits, n´entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Panier Plaisir ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Panier Plaisir sont disponibles dans notre entrepôt. L'année des vins est non contractuelle. Il est possible que Panier Plaisir soit en rupture de stock sur l'année concerné et peut être obligé de prendre l'année supérieure si le producteur est en rupture de stock (cas extrêmement rare)


3. Commande

Les systèmes d´enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Panier Plaisir confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Panier Plaisir se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Votre commande est traité immédiatement pour tout règlement par carte bancaire ou bien dès réception de votre chèque ou mandat ou virement (sous réserve de disponibilité des produits commandés).



4. Livraison

Apres confirmation de commande, Panier Plaisir s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum entre 48h et 72h ouvrées (sous réserve de disponibilité des produits commandés). Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Panier Plaisir a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par Panier Plaisir. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande (taxe de l’octroi de mer).

Toutes les commandes passées à Panier Plaisir sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Panier Plaisir se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Il n'existe aucun suivi de colis pour les envois hors de France. Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire (Même expédiées Franco). Notre franco est à partir de 1500 € HT et il est valable uniquement pour les livraisons en FRANCE.
En fonction de la quantité commandée, de la destination et du poids de la commande, un calcul automatique du coût du transport vous sera présenté lors de votre commande sur le site.

Pour tout envoi en France :
Tout envoi en France se fait en Collissimo Suivi:
- Colissimo Suivi de La Poste vous bénéficiez :
Rapidité : un délai garanti entre 48 h et 72h en jours ouvrables pour les envois en France
Tranquillité : une assurance intégrée en cas de perte, de spoliation ou de détérioration.
Confiance : En cas d'absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire.
Traçabilité : à tout moment, nous pouvons suivre vos colis sur le site de La poste


Pour tout envoi à l'international : avec International Colis Postal- J + 3 à J + 9 en Europe
- J + 8 à J + 30 pour le reste du monde
Le service inclut la livraison à domicile ou la mise à disposition (selon le pays de destination), la remise au destinataire contre signature, une assurance forfaitaire (variable selon le pays de destination).
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Il n'existe aucun suivi de colis pour les envois hors de France nous sommes obligés de déposer un dossier à La Poste et d'attendre le résultat.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
Les réclamations et/ou actions relatives à un colis, objet des présentes, mettant en cause La Poste se prescrivent, quels qu'en soient l'objet et le motif dans le délai de deux mois à compter de la date de votre commande.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire (même expédiées franco), il est tenu de bien vérifier le colis à l'arrivée, pour se retourner, le cas échéant, contre le transporteur. (Mentionnée des réserves explicatives sur le bon de livraison en cas de problème). Panier Plaisir n'est pas responsable des délais de livraison indiqué par ces Transporteurs. En cas de contestation le Tribunal de Commerce de Poitiers est le seul compétent.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d´origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l´adresse suivante (siège social) :

Panier Plaisir
31 rue du pont
86210 VOUNEUIL s/ VIENNE
FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, Panier Plaisir est tenu au remboursement des sommes versées par le client (Total TTC moins les frais de transaction bancaire), à l´exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Toutefois, aucun retour ou remplacement ne sera accepté pour des produits dont la date limite de vente est dépassée ou juste pour des changements d'avis non justifiés (exemple : plus interressé par le produit).

6. Prix

Le prix est exprimé en Euros (€).
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Panier Plaisir.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue soit par chèque, par virement ou par carte bancaire (système sécurisé).
En ligne Etransaction vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Agricole dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d´autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Panier Plaisir se réserve le droit de refuser toute commande d´un client avec lequel existerait un litige.
Toute commande qui sera annulé par demande du client sera remboursé dans sa quasi-intégralité (prix total TTC moins les frais de transaction bancaire)


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Panier Plaisir ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Panier Plaisir sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Panier Plaisir ne peut être mis en cause si le client s'est trompé en remplissant son bon de commande (erreur adresse de livraison, erreur type d'expédition et zone d'expédition).

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Poitiers est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

RAPPEL IMPORTANT !
Nous vous invitons à suivre scrupuleusement nos instructions pour éviter tout litige. Le transport est une phase délicate qui demande une attention toute particulière.
Par conséquent, merci de vous conformer aux règles d'usages élémentaires rappelées ci-dessous :
- Colis en mauvais état
- colis ouvert et/ou écrasé
- système de fermeture (adhésif...) détérioré ou ne semblant pas d'origine
QUE FAIRE ?
- ouvrir le colis et vérifier son contenu
- si un produit est détérioré il faut refuser le colis
- émettre immédiatement les réserves d'usage auprès du transporteur
- nous signaler le problème en nous indiquant-le no. de commande concernée

IMPORTANT :
PANIER PLAISIR refusera systématiquement le remboursement d'une commande si :
- aucune réserve n'a été émise auprès du transporteur
- aucune preuve de l'émission des réserves n'est fournie

9. Garantie

Panier Plaisir vous garantit la qualité Producteur et Produits. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas Panier Plaisir ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Panier Plaisir est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit il vous suffit d'aller sur votre compte et de vous identifier.

Panier Plaisir s'engage à ne communiquer aucune coordonnée, adresse, mail, que se soit à des fins commerciales ou autres.
Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site fait actuellement l'objet d'une déclaration à la CNIL.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d´éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au N° de tél :0549931563 ou par mail à clients@panier-plaisir.com(réponse dans les 48heures)


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d´un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Panier Plaisir. De plus, Panier Plaisir s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées chez Panier Plaisir s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

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